Formulaire de rétractation
Modèle à utiliser lorsque vous souhaitez exercer un droit légal de rétractation applicable à un contrat conclu avec Kairos Trading.
Comment l’utiliser
Lorsque le droit de rétractation est applicable, vous pouvez copier le modèle ci-dessous, le compléter puis l’envoyer avant l’expiration du délai légal à contact@kairos-trading.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessous.
L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
Modèle de formulaire
À l’attention de :
Gregory CLEMENT — Kairos-Trading
13 rue Antoine Augustin Parmentier
66000 Perpignan
France
E-mail : contact@kairos-trading.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
________________________________________
Contrat conclu / commande passée le : ____ / ____ / ______
Nom du consommateur : ________________________________
Adresse du consommateur : _____________________________
____________________________________________________
Date : ____ / ____ / ______
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
________________________________________
Abonnement Membre
Ce formulaire peut notamment être utilisé pour l’abonnement Membre lorsque le droit légal de rétractation est applicable. Si vous avez demandé le commencement immédiat du service avant la fin du délai de quatorze jours, les conséquences prévues par le Code de la consommation peuvent s’appliquer, notamment le paiement éventuel d’un montant proportionné au service déjà fourni.
Contenus numériques
Pour les ebooks et autres contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi. Le présent formulaire ne rétablit pas un droit de rétractation qui aurait légalement été perdu.
Contact
Pour toute question relative à une demande de rétractation : contact@kairos-trading.fr.